Les ventes aux enchères sont publiées dans les journaux d’annonces légales. Elles sont également affichées sur l’immeuble vendu et au tribunal de grande instance.

Vous pouvez consulter plusieurs sites publiant des annonces ou des listes de ventes aux enchères.

www.licitor.com www.avocats-ventes.com www.gazette-du-palais.com

 

www.affiches-parisiennes.com www.encheres-publiques.com www.ferrari.fr

 

Lorsque vous repérez un bien mis en vente, dans un journal d’annonces légales ou par voie d’affichage ou encore sur un site web spécialisé, les actions à mener sont les suivantes.

Vous pouvez le faire chez l’avocat poursuivant la vente ; il est indispensable de téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous.

Vous pouvez également consulter le cahier, sans rendez-vous, au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance.

A PARIS, le greffe du Juge de l’Exécution se trouve au Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de PARIS (17ème arrondissement), salle 6.22 ; le greffe est joignable au 01 44 32 60 10. Il est ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Certains avocats poursuivants publient désormais l’intégralité ou des extraits du cahier sur leur site internet.

Le cahier des conditions de vente contient en principe toutes les informations relatives à la procédure (date du commandement, montant de la dette, titre exécutoire fondant les poursuites) et au bien vendu (procès verbal descriptif avec conditions d’occupation, renseignements d’urbanisme, informations sur la copropriété, diagnostics techniques, attestation de superficie, …)

Le cahier mentionne en outre les conditions générales de la vente. Votre avocat peut le consulter pour vous ; c’est même recommandé.

La visite est organisée par un huissier de justice, en relation avec l’avocat du créancier poursuivant, à date et heure fixes.

Dans la très grande majorité des cas, il n’y a qu’une seule visite. Elle peut être mentionnée dans l’annonce ou sur l’affiche. Dans le cas contraire, vous devez téléphoner à l’avocat qui poursuit la vente qui vous communiquera les date et heure de visite.

En vue de l’audience des ventes, celui-ci vous fournira toutes les informations pratiques. Si vous le missionnez pour qu’il vous représente à l’audience des ventes, il vous fera signer un pouvoir de porter les enchères. Vous devrez lui remettre :

• une pièce d’identité
  
• les renseignements concernant votre situation matrimoniale (date du mariage, régime matrimonial, éventuellement date du contrat de mariage et nom du notaire)
  
• deux chèques de banque ; dans le cas d’une vente à PARIS :
  

• • l’un, libellé à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de PARIS (ou du liquidateur pour une vente dans le cadre d’une liquidation), d’un montant égal à 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3.000 euros (article R322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution). En cas d’adjudication à votre profit, cette consignation constitue un acompte sur le prix de vente.
  • l’autre, libellé à l’ordre de la CARPA, destiné à couvrir d’une part les frais préalables à la vente, et d’autre part les frais postérieurs à la vente : droits d’enregistrement, émoluments, frais de publication (article P.12.0.1 du Règlement intérieur du Barreau de PARIS).

Ces chèques vous sont restitués si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire ; dans le cas contraire, il ne sont encaissés que lorsque la vente est définitive, après expiration du délai de surenchère.