Les frais légaux auront obligatoirement été consignés par vos soins entre les mains de votre avocat à l’aide du second chèque de banque remis avant la vente. Ils comprennent :

  • Les frais préalables

Ce sont les dépenses qui ont été exposées par l’avocat poursuivant pour parvenir à la vente. Pour en connaître le montant, vous pouvez le contacter par téléphone. Il est en mesure de vous le communiquer une semaine avant la vente.

  • Les émoluments des avocats

Ils se calculent par tranches de la façon suivante :

TRANCHES DE PRIX POURCENTAGE
0 à 6.500 € 8 %
6.501 € à 17.000 € 3,30 %
17.001 € à 60.000 € 2,20 %
au-delà de 60.000 € 1,65 %

Ils sont soumis à la TVA (20%) et sont répartis entre l’avocat poursuivant (3/4) et l’avocat de l’adjudicataire (1/4).

  • Les frais d’enregistrement à la Recette des Impôts

à Paris, 5,81 % pour les particuliers, 0,717 % pour les marchands de biens

  • Les frais de publication au service de la publicité foncière

0,1% du prix d’adjudication, avec un minimum de 15 euros, plus 46 euros, sous réserve des mentions complémentaires dans certains cas.