Nous vous conseillons et vous assistons pour rédiger ou auditer vos contrats. Nous vous défendons dans les litiges vous opposant soit à vos cocontractants (qu’ils soient vos clients ou vos fournisseurs), soit à des tiers.

Depuis 2001, la cabinet s’est spécialisé dans les problématiques liées aux contrats de crédit-bail et de location longue durée. Ainsi, nous traitons, aussi bien sous l’angle du conseil que du contentieux, des aspects contractuels des relations entre, d’une part, les loueurs et crédits-bailleurs et, d’autre part, les locataires ou crédit-preneurs, ainsi que les fournisseurs, les apporteurs d’affaires et les prestataires de services.

Le cabinet est à vos côtés lorsque vous êtes confrontés à des difficultés liées à la propriété immobilière.

Baux d'habitation

La matière, qui fait l’objet d’une réglementation de plus en plus poussée et complexe, est particulièrement marquée par un contentieux important, souvent en cas de loyers impayés et de mise en œuvre de la clause résolutoire. Les litiges concernent également l’inexécution ou la mauvaise exécution par l’un des cocontractants de ses obligations, ou encore la répartition des charges et des réparations entre le bailleur et le locataire, la validité des congés, les difficultés liées à la reprise des lieux, à la restitution du dépôt de garantie, etc.

Baux commerciaux

Le bail commercial est un élément essentiel d’une entreprise ou d’un fonds de commerce. Le loyer commercial constitue une part non négligeable des charges de l’entreprise et son évolution est soumise à des éléments techniques qui font l’objet d’une jurisprudence et de commentaires doctrinaux extrêmement fournis. Du côté des bailleurs, les revenus constitués par les loyers commerciaux peuvent être sensiblement impactés par les législations successives et la jurisprudence régissant la matière. La négociation entre le bailleur et le preneur nécessite que chacun soit informé de façon très précise de ses droits et de ses obligations. Le cabinet conseille ses clients, bailleurs ou preneurs, notamment pour la rédaction des baux, mais aussi, en amont de tout litige, par exemple dans la perspective des échéances de renouvellement du bail ou d'une révision du loyer, ou encore sur les questions relatives à la répartition des charges et des réparations. Le cabinet rédige et fait délivrer vos congés. Nous assurons également la défense de vos intérêts en justice sur tous ces points, comme dans le cadre des actions en résiliation ou acquisition de clause résolutoire.

Droit de la Copropriété

La vie en copropriété est source de nombreux conflits, entre certains copropriétaires, entre la copropriété et un ou plusieurs copropriétaires, ou encore entre plusieurs copropriétés. Le cabinet vous informe sur vos droits de manière générale, et en particulier à l’approche d’assemblées générales ayant à voter des résolutions importantes ou en cas d’initiatives pouvant porter atteinte soit à la collectivité, soit à des intérêts particuliers. Il assiste et représente également les copropriétés.

Contentieux divers

Les biens immobiliers, au regard de la part importante qu’ils prennent dans le patrimoine de chacun, peuvent donner naissance à des conflits nombreux et variés, à l’occasion de leur acquisition, de leur gestion, ou en cas de sinistres. Les procédures sont longues et techniques, de surcroît lorsqu’elles nécessitent une phase d’expertise. Le cabinet vous accompagne tout au long de ces procédures, pour sauvegarder au mieux vos intérêts et vos droits.

Nous intervenons directement à la demande de nos clients, ou à la demande de confrères ne souhaitant pas prendre en charge ces procédures. Nous vous représentons lorsque vous souhaitez acheter un bien à la barre du tribunal, puisque les enchères ne peuvent être portées que par les avocats, ou lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une procédure de saisie immobilière pour recouvrer vos créances, ou, enfin, en défense. en savoir +

Le cabinet vous aide à recouvrer les créances de toutes natures, qu’elles soient civiles ou commerciales, et veille à ce que ce recouvrement soit rapide et efficace. Pour cela, il peut mettre en œuvre une phase amiable. Parallèlement, il prend soin de sécuriser le recouvrement des créances par la prise de garanties appropriées en fonction du patrimoine de votre débiteur. Il engage enfin des actions en paiement devant toutes juridictions et met en œuvre l’exécution des décisions de justice rendues, en mobilisant ses compétences dans ce domaine technique :

• en coordonnant l’action du ou des huissiers qui procéderont aux saisies sur les différents éléments d’actif mobilier de vos débiteurs ;
• en poursuivant, le cas échéant, devant le tribunal d’instance, la procédure spécifique de saisie des rémunérations ;
• en mettant en œuvre la procédure de saisie immobilière ;
• en suivant les procédures d’expulsion, en liaison avec l’huissier qui en est chargé ;
• en vous défendant devant le juge de l’exécution, qui est le magistrat en charge du contentieux relatif à ces mesures.

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Enfin, le cabinet postule, dans les procédures à représentation obligatoire, devant les Tribunaux de Grande Instance de PARIS, CRETEIL, BOBIGNY et NANTERRE et devant la Cour d’Appel de PARIS, ainsi que devant celle de VERSAILLES lorsqu’il était déjà constitué en première instance devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.